## ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de produits 10.03.53.
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## DÉFINITIONS
**Vendeur**
LC DESIGN AND CONSULTING**Acheteur**
Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, agissant à des fins non professionnelles, qui conclut un contrat avec le vendeur.**Commande**
Toute commande passée par l’acheteur selon la procédure décrite ci-dessous, portant sur un ou plusieurs produits.**Produit**
Tout article 10.03.53 proposé à la vente sur le site.**Prix d’achat**
Prix affiché sur le site pour un produit, incluant la TVA, hors frais de livraison.**Contrat**
La commande acceptée par le vendeur.---
## ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles en ligne, s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et relations entre l’acheteur et le vendeur dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de produits.
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## ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT
### 2.1 Processus de commande
Le contrat est conclu lorsque le vendeur accepte la commande passée par l’acheteur via le site, selon les étapes suivantes :
* Sélection du produit et ajout au panier
* Étape 1 : saisie des informations personnelles et de livraison
* Étape 2 : vérification de la commande
* Étape 3 : choix du mode de paiement et règlement intégralLa commande est validée une fois le paiement confirmé.
Une confirmation de commande est envoyée par email dès acceptation.
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### 2.2 Refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment dans les cas suivants :
* Informations incomplètes ou erronées
* Paiement non reçu dans les délais
* Incident de paiement antérieur
* Non-récupération de commandes passées
* Erreur manifeste sur le site (prix, description, etc.)
* Adresse de livraison non desservieLe vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais.
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### 2.3 Intégralité
Les présentes CGV et la commande constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
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## ARTICLE 3 – LIVRAISON
### 3.1
Les livraisons sont assurées par un transporteur sélectionné par le vendeur.
### 3.2
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après confirmation de la commande, sauf accord contraire.
### 3.3
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent dépendre de prestataires externes.
### 3.4
En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution, l’acheteur sera informé et pourra annuler la commande sans frais avant expédition.
### 3.5
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.
### 3.6
Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de douane et taxes sont à la charge de l’acheteur.
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## ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
### 4.1
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse (le cas échéant), hors frais de livraison.
### 4.2
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.
### 4.3
Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens proposés sur le site.
### 4.4
L’acheteur doit signaler toute erreur relative au paiement.
### 4.5
En cas de retard de paiement, des intérêts légaux pourront être appliqués.
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## ARTICLE 5 – DROIT DE RETOUR
### 5.1
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, sans avoir à en justifier le motif, à condition que celui-ci soit non utilisé (essayage autorisé), en parfait état et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
### 5.2
**Pour les commandes livrées au sein de l’Union Européenne**
Le retour est offert. Le vendeur fournira à l’acheteur une étiquette de retour à apposer sur le colis.### 5.3
**Pour les commandes hors Union Européenne**
Les frais de retour, incluant les frais d’expédition, de douane et toute taxe éventuelle, restent entièrement à la charge de l’acheteur.### 5.4
Les retours doivent être effectués selon la procédure communiquée par le vendeur. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 7 jours.
### 5.5
Tous les articles achetés lors de notre vente privée, ainsi que les produits d’archives, ne sont ni repris ni remboursés.
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## ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS
### 6.1
Toute réclamation doit être adressée au vendeur selon la procédure indiquée.
### 6.2
L’acheteur doit vérifier le produit à réception et signaler tout défaut dans un délai raisonnable.
### 6.3
Le vendeur répondra dans un délai maximum de 14 jours.
### 6.4
Les variations mineures (couleur, taille, finition) inhérentes à la fabrication ne constituent pas un défaut.
### 6.5
L’acheteur s’engage à coopérer en cas de rappel produit.
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## ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments liés aux produits (marques, designs, modèles, logos) sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
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## ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
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## ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
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## ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège du vendeur.
Conditions Générales de Vente